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Autres victime d'arcellement suite a une vente refusĂ©? 
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Inscription: Jeu Nov 08, 2007 4:01 pm
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Localisation: Montréal, lacolle
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Sexe: Femme
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Tien, juste pour aider ta décision

Selon le code criminel article 264

264.1 (1) Commet une infraction quiconque sciemment profère, transmet ou fait recevoir par une personne, de quelque façon, une menace :

a) de causer la mort ou des lésions corporelles à quelqu’un;

b) de brûler, détruire ou endommager des biens meubles ou immeubles;

c) de tuer, empoisonner ou blesser un animal ou un oiseau qui est la propriété de quelqu’un.

Peine


(2) Quiconque commet une infraction prévue à l’alinéa (1)a) est coupable :

a) soit d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement maximal de cinq ans;

b) soit d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire et passible d’un emprisonnement maximal de dix-huit mois.

Idem


(3) Quiconque commet une infraction prévue à l’alinéa (1)b) ou c) est coupable :

a) soit d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement maximal de deux ans;

b) soit d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire.


Tant qu'a moi, je donnerais le droit de divulguer le nom pour que celui ci ne puisse plus faire affaire avec les utilisateurs et les vendeurs ....

_________________
Jess ;)


Dernière édition par blueexil27 le Lun Jan 19, 2009 5:57 pm, édité 1 fois.



Lun Jan 19, 2009 5:56 pm
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Inscription: Lun AoĂ» 14, 2006 4:12 pm
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2 mots : code + criminel....

et sinon... pour slim.... le ronger ton clavier.. j'avais penser plus a un engloutissement :lol: :lol:


Lun Jan 19, 2009 5:56 pm
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Inscription: Mar Nov 11, 2008 2:25 pm
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donc pour faire une histoir courte on t'Encourage pas mal tous ( d'Apres ce que j'Ai lue ici ) a entamé des procédure légale contre ca ... et a révélé son identité sur le forum pour qu'il sois bani

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Lun Jan 19, 2009 7:14 pm
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Inscription: Sam Mar 03, 2007 5:55 pm
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Merci pour vos conseils.

J'ai envoyer les info aux modérateur du site, car je me sens mal de publier son nom publiquement, mais je vais aller au poste de police ce soir avec un imprimé des conversations échanger et voir ce qu'ils peuvent faire pour moi.

Tout ce que je veut, c'est qu'ils recoivent un apel d'avertisement pour ne plus etre derenger et me proteger. Je ne tien pas a faire plus de trouble que nécessaire.

-Richard


Mar Jan 20, 2009 3:39 pm
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Inscription: Mar Nov 11, 2008 2:25 pm
Messages: 883
Localisation: Maison
Age: 36
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en tout cas j'espere vrraiment que ca n'arrivera plus pcq cé tottallement innacceptable sur un forum surtout comme reptilic ou on est tous amis( je croit ) :twisted:

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Mar Jan 20, 2009 5:06 pm
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Inscription: Lun Nov 07, 2005 1:25 am
Messages: 1853
Localisation: Montréal
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Jojos a écrit:
MĂŞme s'il contacte la police, ils vont lui dire de faire une demande Ă  la cour pour avoir un papier (?) qui dit qu'il n'a pas le droit de s'approcher de tant de pieds de la maison. Tant qu'il ne lui touchera pas, ils ne peuvent rien faire (je crois). :roll:

Moi, j'ai eu des menaces en face, verbales et c'est ce que le policier m'a répondu quand j'ai appelé. J'ai tout écris la dispute sur papier pour ne pas oublier et s'il était revenu, j'aurais contacté 9-1-1.

Finalement, il n'est jamais revenu. J'ai comme été chanceuse. :roll:

Et je suis d'accord avec les autres membres pour le dénoncer et aviser l'administration du forum. :oops:


Faut faire attention.

Les lois sont différentes d'un endroit à l'autre, d'une situation à l'autre et parfois changent même avec le temps. Par exemple, ça se passe ici sur Internet et Red-d à peut-être plus de preuves que tu en avais toi... La personne en question à peut-être un dossier, auquel cas ils peuvent réagir plus vite, etc.

C'est plutĂ´t Ă  la police de voir (si Red-d souhaite le faire) s'ils peuvent ou non faire qq chose.

Quant à dénoncer publiquement sur le forum faut faire attention. ÇA peut se retourner contre les admins ou l'utilisateur (poursuites). Ça s'est vu sur d'autres forums... :?

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R. ciliatus / R. auriculatus / R. sarasinorum / R. chahoua / R. leachianus / R. trachyrhynchus
http://ircf.org/news_bluesmurdered.php


Mar Jan 20, 2009 5:13 pm
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Inscription: Mar Nov 11, 2008 2:25 pm
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non je ne croit pas pcq si ya des reglement enfreint cest tout naturel qu'il y aie des concéquences

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Mar Jan 20, 2009 8:36 pm
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