Tien, juste pour aider ta décision

Selon le code criminel article 264

264.1 (1) Commet une infraction quiconque sciemment profère, transmet ou fait recevoir par une personne, de quelque façon, une menace :

a) de causer la mort ou des lésions corporelles à quelqu’un;

b) de brûler, détruire ou endommager des biens meubles ou immeubles;

c) de tuer, empoisonner ou blesser un animal ou un oiseau qui est la propriété de quelqu’un.

Peine


(2) Quiconque commet une infraction prévue à l’alinéa (1)a) est coupable :

a) soit d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement maximal de cinq ans;

b) soit d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire et passible d’un emprisonnement maximal de dix-huit mois.

Idem


(3) Quiconque commet une infraction prévue à l’alinéa (1)b) ou c) est coupable :

a) soit d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement maximal de deux ans;

b) soit d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire.


Tant qu'a moi, je donnerais le droit de divulguer le nom pour que celui ci ne puisse plus faire affaire avec les utilisateurs et les vendeurs ....

2 mots : code + criminel....

et sinon... pour slim.... le ronger ton clavier.. j'avais penser plus a un engloutissement

donc pour faire une histoir courte on t'Encourage pas mal tous ( d'Apres ce que j'Ai lue ici ) a entamé des procédure légale contre ca ... et a révélé son identité sur le forum pour qu'il sois bani

Merci pour vos conseils.

J'ai envoyer les info aux modérateur du site, car je me sens mal de publier son nom publiquement, mais je vais aller au poste de police ce soir avec un imprimé des conversations échanger et voir ce qu'ils peuvent faire pour moi.

Tout ce que je veut, c'est qu'ils recoivent un apel d'avertisement pour ne plus etre derenger et me proteger. Je ne tien pas a faire plus de trouble que nécessaire.

-Richard

en tout cas j'espere vrraiment que ca n'arrivera plus pcq cé tottallement innacceptable sur un forum surtout comme reptilic ou on est tous amis( je croit )

Faut faire attention.

Les lois sont différentes d'un endroit à l'autre, d'une situation à l'autre et parfois changent même avec le temps. Par exemple, ça se passe ici sur Internet et Red-d à peut-être plus de preuves que tu en avais toi... La personne en question à peut-être un dossier, auquel cas ils peuvent réagir plus vite, etc.

C'est plutôt à la police de voir (si Red-d souhaite le faire) s'ils peuvent ou non faire qq chose.

Quant à dénoncer publiquement sur le forum faut faire attention. ÇA peut se retourner contre les admins ou l'utilisateur (poursuites). Ça s'est vu sur d'autres forums...

non je ne croit pas pcq si ya des reglement enfreint cest tout naturel qu'il y aie des concéquences