SECTION IV.1.1

DE LA SÉCURITÉ ET DU BIEN-ÊTRE DES ANIMAUX


Animaux visés.


55.9.1. Sont visés par les dispositions de la présente section les animaux domestiques ou gardés en captivité, autres que ceux régis par la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (chapitre C-61.1), et qui appartiennent à une espèce ou catégorie désignée par règlement du gouvernement.


1993, c. 18, a. 6; 2000, c. 40, a. 28.


Sécurité compromise.


55.9.2. Le propriétaire ou le gardien d'un animal doit s'assurer que la sécurité et le bien-être de l'animal ne soit pas compromis. La sécurité et le bien-être d'un animal est compromis lorsqu'il:


1° n'a pas accès à de l'eau potable ou à de la nourriture en quantité et en qualité compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce;


2° n'est pas gardé dans un habitat convenable et salubre, ou n'est pas convenablement transporté dans un véhicule approprié;


3° est blessé ou malade et ne reçoit pas les soins de santé requis par son état;


4° est soumis à des abus ou des mauvais traitements qui peuvent affecter sa santé;


5° sous réserve des paragraphes 1° à 4°, est gardé ou transporté en contravention aux normes réglementaires prises en application de l'article 55.9.14.1.


1993, c. 18, a. 6; 2000, c. 40, a. 29.


Maintien des lieux.


55.9.3. Le propriétaire ou le gardien d'animaux gardés dans un but de vente ou d'élevage doit, en outre de ce qui est prévu à l'article 55.9.2, maintenir propre le lieu où ces animaux sont gardés.


Sécurité des installations.


De plus, il doit s'assurer que l'aménagement ou l'utilisation des installations n'est pas susceptible d'affecter la sécurité et le bien-être des animaux.


1993, c. 18, a. 6.

Sa fais deja 24 heure que j'ai laisser un message a la SPCA et il m'ont jamais rapeller...A quoi sa sert d'avoir une societer protectrice pour les animaux quand il ce "criss" des vrai cas urgent...Il me fon vraiment @%&$#. Je vais continuer a téléphoner jusqu'a ce qu'il me reponde, je ne lacherais pas prise..pas cette fois.

Si j'aurais les moyen je partirais la SPCR (Societe Protectrice envers la Cruauté des Reptiles) il a vraiment trop de place qui ce fou des reptiles et qu'il en on juste pour parraitre exotique..Avec un tel organisation je les ferais retomber et vite

C'est pas pour parraître sans coeur mais ils peuvent pas être ouverts 24h. Ils ont pas les ressources. Les retours d'appel c'est le personnel de bureau qui fait ça et ça c'est la semaine. Calme toi un peu, lundi ils vont t'appeler. Si tu t'énerves ou t'impatiente ils seront moins réceptifs à ta demande. Tu dois être calme, respectueux, poli et sérieux au téléphone pour obtenir de l'aide.

Ses exactement sa que je fais j'ai parler calme et j'ai eter respecteux je les es pas rapeller 2 fois j'attend jusqu'a Mercredi pour voir...

Cléopâtra merci pour les lois sa ma vraiment aider et j'en es apris plus sur leur regle!

J'ai eu des nouvelle de la SPCA, il mon téléphoner cette apres-midi.
Avec une méchante reponse de con...Il mon dit qu'il ne pouvait rien faire contre les cas de cruauté en ver les animaux.. .. .. ..

eeeee...ok .... il porte mal leur nom eux...SPCA (Societer Protectrice contre la Cruauté des Animaux) wow!!!! Ils mon dit que je devrait apeller a Quebec et que eux (une autre place pas rapport que je me souvient pas du nom) que eux il font sa...Ben oui il von faire 6 heure de route pour voir sa eux...ben oui....

tk je vais assayer ton adress Cléopâtra en esperant que sa va avoir plus de succes...

Grande Terre Geckos je vais assayer de faire ton truc aussi Merci a vous 2...

Vous êtes témoin d'un mauvais traitement envers un animal?

Sachez que les inspecteurs de la S.P.C.A. de l'Outaouais enquêtent sur toutes les plaintes pour animaux négligés ou maltraités qui sont logées un peu partout en Outaouais. Les gens qui témoignent de situations nécessitant une telle intervention devraient communiquer avec la S.P.C.A. de l'Outaouais. Toutes les plaintes sont traitées dans la plus stricte confidentialité.

Ces inspecteurs, qui sont assermentés à titre de constables spéciaux par le ministère de la Justice, sont autorisés à déposer des accusations en vertu du Code criminel relativement aux conditions de garde des animaux. Ils peuvent également agir en tant que ressource auprès du service de police responsable du dossier.

Go Geckreptiles, moi aussi je ferais un essai sur la méthode de Grande Terre Geckos pis en plus tu porte ta plainte. Je suis sur que tu repasse deux jours plus tard pis qu'il va déjà y avoir des changements sinon tanpis pour lui.

Pis si un inspecteur passe après et qu'il a déjà rectifié le tir et bien tant mieux pour tous les animaux de cette place. De plus le proprio va se rendre compte qu'il peut pas faire n'importe quoi.

Il mon dit qu'il ne pouvait rien faire contre les cas de cruauté en ver les animaux..