Bonjour à vous!!

J'ai une coupe de présentations sur les serpents à mon calendrier et je me demandais une chose. Est-ce que je dois faire signer une décharge aux parents des enfants qui seront présents? Je ne demande pas une cent pour ça mais je ne suis pas assuré pour ma responsabilité civile.


Qu'en pensez-vous?

oki juste pour ton information,
la décharge que tu veux faire signer ne te couvre pas vraiment. (c'est juste pour faire peur aux gens) plutôt leur faire comprendre que ce n'est pas un jouet... mais pour répondre a ta question ce serait préférable d'être assuré. en cour, une décharge comme ca n'est pas recevable.... mais pour les chances qu'il arrive de quoi ..... tu es probablement correcte.

Responsabilité civile générale

Saviez-vous que la durée moyenne actuelle d’une poursuite est de 6 ans?

L’assurance responsabilité civile couvre deux types de dommages soit les blessures corporelles et les dommages matériels. Cette protection entre en jeu advenant l’éventualité où vous faites l’objet d’une poursuite quant à un de ces deux types de dommages.

Cette assurance couvre les risques de blessure de vos clients et de vos visiteurs survenant dans vos locaux ou à l'extérieur dans le cadre des activités de votre entreprise.

Le rôle de la responsabilité civile est de protéger votre patrimoine. Le montant d’assurance que vous achetez doit correspondre au niveau de risque auquel vous êtes exposé. Votre courtier évaluera votre situation avec vous afin de vous proposer le montant d’assurance qui vous convient.


de la conjointe de calidor sonia larousse xx

Bin merci pour les info!

Sonia à raison. Une décharge de la responsabilité civile quant a des blessure corporel est non recevable (et oui, toutes les décharges qu'on signe dans les kartings ou autres activités du genre ne sont pas recevable!!!). Par contre, les gens qui font signer ce genre de décharge mise sur une autre type de "protection": la connaissance par les personnes du risque associé à l'activité. Donc, même si les décharges ne peuvent exempter le responsable de sa responsabilité civile, il peut "jouer avec le fait" que la personne était en pleine connaissance des risques et ainsi diminué sa responsabilité... mais pas s'exempter par contre.

Mais, le problème ce n'est pas simplement ça. C'est bien beau vouloir te faire assurer par un assurance pour la responsabilité civile en ce qui attrait tes reptile mais il y a de forte chance que les assurances (du moins la majorité) ne veulent pas te couvrir car règle général, du moins ici au Québec, la majorité des assurances veulent même pas couvrir la responsabilité civile des reptiles (et font signer des avenants avec la police d'assurance a ce sujet) même si ceux-ci resterais toujours chez vous. Donc, j'imagine leur réponse (négative!) si tu dis que tu vas dans les écoles et tout et tout. Bref, c'est un gros problème et c'est en partie pourquoi la FRECQ à été créer (http://reptilic.com/viewtopic.php?f=1&t=43842).

Sonia, est-ce que tu travail dans le domaine des assurances ou du droit civil?