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Loi ambigue
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Auteur:  Vanessa_Auger [ Lun Jan 04, 2010 11:34 am ]
Sujet du message:  Loi ambigue
Hier nous étions en grand débat sur la loi suivante:

Il est interdit de se promener a dos de cheval sur un trottoir,dans un parc ou sur un terrain appartenant a la municipalité ou sur un chemin privée faisant l'objet d'une signalisation interdisant l'equitation.

Fait amusant, il est permis de se promener dans tout ses endroits si la personne n'est pas sur le dos du cheval :mrgreen:

Le débat concernait autre chose:j'affirme qu'une personne a dos de cheval n'a pas le droit par exemple d'etre sur un trottoir.Tant qu'a eux il affirme qu'il est possible d'etre a dos de cheval sur un trottoir qui ne comporte pas de signalisation l'interdisant.

Je suis absolument sur que j'ai raison ! Quand penser-vous ?
Auteur:  JFDéry [ Lun Jan 04, 2010 11:47 am ]
Sujet du message:  Re: Loi ambigue
LézardMania a écrit:
Hier nous étions en grand débat sur la loi suivante:

Il est interdit de se promener a dos de cheval sur un trottoir,dans un parc ou sur un terrain appartenant a la municipalité ou sur un chemin privée faisant l'objet d'une signalisation interdisant l'equitation.

Fait amusant, il est permis de se promener dans tout ses endroits si la personne n'est pas sur le dos du cheval :mrgreen:

Le débat concernait autre chose:j'affirme qu'une personne a dos de cheval n'a pas le droit par exemple d'etre sur un trottoir.Tant qu'a eux il affirme qu'il est possible d'etre a dos de cheval sur un trottoir qui ne comporte pas de signalisation l'interdisant.

Je suis absolument sur que j'ai raison ! Quand penser-vous ?


Si ce que tu as inscrit est comme c'est écrit, la mention de "signalisation" fait référence au chemin privé et il est inutile de faire référence au chemins publiques car c'est déjà inclusif dans les règlements de respecter la signalisation.
JFD
Auteur:  Ricardo [ Lun Jan 04, 2010 12:48 pm ]
Sujet du message:  Re: Loi ambigue
Par contre... un cheval est considéré comme un 'véhicule' prioritaires sur les automobiles car ils étaient présents sur les routes avants celles-ci. Un cheval sur un trottoir ou dans un parc n'est peut-être pas permis mais un cheval sur une route publique l'est pour sûr... Rick!
Auteur:  JFDéry [ Lun Jan 04, 2010 1:30 pm ]
Sujet du message:  Re: Loi ambigue
Oui, je suis entièrement d'accord. Ce que je disais c'est que le règlement dont elle nous faisait part ne mentionne pas que les chevaux sont interdit sur les chemins publiques quand il y a une signalisation car il c'est déjà inclus dans le code de la route qu'il faut respecter les signalisations. Je suppose que ce dont LézardMania nous fait part est en fait un règlement municipal et que la municipalité entend dire que même sur un chemin privée, on se doit doit de respecter la signalisation indiquée par les propriétaires car les règlements normaux de la route ne tiennent pas compte des chemins privés.
Cheers
JFD
Auteur:  welley [ Lun Jan 04, 2010 2:16 pm ]
Sujet du message:  Re: Loi ambigue
Mais le cheval doit être immatriculé et assuré ! lol

ah, aussi, il avait jusqu'au 15 décembre pour poser ses fers d'hiver ...
Auteur:  JFDéry [ Lun Jan 04, 2010 2:25 pm ]
Sujet du message:  Re: Loi ambigue
héhéhéhé
Auteur:  Vanessa_Auger [ Lun Jan 04, 2010 4:40 pm ]
Sujet du message:  Re: Loi ambigue
Oui,c'est la loi exacte !Elle concerne la municipalitée de Stoneham.
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