Richard Hénault
Le Soleil
Québec
Malgré sa condamnation en avril pour avoir conduit son véhicule lorsque sa capacité était affaiblie par l’alcool, le juge Yves Alain pourra continuer d’exercer ses fonctions en Cour supérieure.
Le Conseil canadien de la magistrature a fait connaître hier les conclusions auxquelles en est arrivé le juge John Richard, vice-président du comité sur la conduite des juges, après avoir examiné la plainte contre le juge Alain. Le juge Richard a surtout constaté que l’incident dans lequel le magistrat de Québec a été impliqué était isolé, que le juge Alain a reconnu la gravité de l’affaire et qu’il s’est engagé à éviter une telle conduite dans l’avenir. En outre, a fait remarquer le juge Richard, son collègue Alain jouit d’une excellente réputation parmi les juristes et il a toute la confiance de son juge en chef.

Il avait été arrêté en décembre 2006 au moment où son taux d’alcoolémie atteignait 0,25. En avril, un juge de la cour municipale condamnait le juge Alain à une amende de 1300 $ et lui interdisait de conduire durant un an. Les deux parties avaient suggéré cette peine après que l’accusé eut plaidé coupable.

Immédiatement, Michel Robert, le juge en chef du Québec, avait porté plainte au Conseil canadien de la magistrature. Depuis, le juge Alain n’entendait plus de cause contestée. Il s’occupait plutôt de médiation entre des parties intéressées à trouver une solution négociée à leurs litiges.

Regrets sincères

En réponse à la plainte contre lui au Conseil canadien de la magistrature, le juge de la chambre civile de la Cour supérieure a exprimé des regrets qui ont été considérés comme sincères. Selon le Conseil, le juge Alain a reconnu que sa conduite a été manifestement déplacée et qu’elle pourrait avoir terni l’image de la magistrature.