Salut!!
Je voulais savoir si on a des juriste ou des personne qui connaisse bien les loi...

par ce que j'ai cassé mon bail trop vite je crois et en france ils on une loi qui s'apelle Le droit de rétractation....
Autrement dit tu a 12 jour pour te rétracter suite a une signature ou etc....

J'ai vraiment besoin d'aide

KArl

salut, va sur google et tape régie du logement et tu auras toutes les réponses a tes questions( enfin , je crois)

bonne chance.

Je ne connais pas le droit du logement en France. Je m'y connais un peu en droit canadien cependant (pas mal en criminel, un peu en civil surtout en droit des obligations et un peu en constitutionnel). À ma connaissance lorsqu'un contrat est conclu les parties sont tenues à leur part, ni plus ni moins. En cas de non respect par l'une des parties, certains contrats incluent une clause pénale et tous sont soumis au droit civil. La partie lésée peut demander exécution, dommages et intérêts ou... si tu as plus d'info sur le cas d'espèce je pourrais être plus précise. Pour les cas de bail et pour la plupart des litiges concernant un logement locatif la Régie du Logement est une bonne source d'info.

Je voulais casser mon bail en janvier. Je peux te dire avec 100% de certitude que ya rien à faire pour le casser à moins d'une exception grave (violence conjugale, crimes, menaces, maladie très grave qui exige de résider ailleurs, etc, bref, des motifs exceptionnels). Tu peux toujours essayer de négocier avec ton prorio, mais je mettrais peu dE'spoir là-dessus à ta place.

Tu es donc obligé de le payer jusqu'à la fin, de le céder ou de le sous-louer. Pas d'autre alternative. Je paie encore un appart à Sherbrooke sans résider dedans à cause de ça.... Chu partie trop vite sans réfléchir ni m'assurer de le louer avant.

Concentre tes efforts à le sous-louer ou mieux, le céder.

tu as raison et tort a la fois.

On a eu le même problème. Et on a payé comme deux naives pendant des mois jusqu'à ce qu'on me conseille de voir une avocate spécialiste des cas de la régie... 3 semaines et c'était fini. C'est clair que tout dépend de ta situation mais ça peut être utile de voir une experte. mettons que jaurais bien payé les 500$ ben avant si javais su que ça m'éviterais les qq miliers de dollars de loyer quon sest fait soutirer...

Oui faut s'informer à la régie mais je conseille fortement d'appeler plusieurs fois pour reposer la même question. J'me suis fait souvent donner plusieurs réponses différentes selon le comis.

Non là je crois qu'on se comprend mal.

Je vais essayer de réexpliquer la situation.

Mon chum a signé pour dire qu'on ne renouvelait plus le bail en juillet dernier.

Le proprio a voulu une réponse vite fait, alors sous le coup on s'est dit "Ok on va déménager". Mais plus on y repense, plus on se dit qu'on aurait du ne pas signer.

Alors, ma question est la suivante : Existe-il une loi ou quelque chose de similaire qui dit qu'on a un droit de retirer la signature du cassage de bail ?

Ou il faut absolument que le proprio décide si oui ou non on a le droit de le reprendre.

Merci !

C'est pas casser un bail ca, le faite de ne pas renouveler un bail.

Faites juste relouer. J'penserais pas que l'appart serait déjà sitôt reloué.

Ton proprio cherche un autre locataire donc s'il 'a pas trouvé, dites lui que vous restez et VITE!

Faya

C'est deja fait faya, c'est juste qu'il semble dire qu'il n'aime pas revenir en arriere des décisions.

Il y avait déjà des gens intéressés par l'appartement.

C'est pour ca que je demandais s'il existait une "loi" qui dit que pendant x jours suivant, la signature peut etre retirée, par exemple.

Non, pas de loi en ce sens. S'il n'est pas déja loué et que vous êtes des ''bons locataires'' (le proprio pourrait saisir la situation pour se débarasser de proprio de reptiles ) signifiez lui que vous souhaitez rester et offrez de signer un nouveau bail. Il a le gros bout du bâton, mais la réponse ''qu'il n'aime pas revenir en arrière'' n'a aucune teneur légale. Le droit des obligations se penche d'abord sur la volonté commune des parties.